Collège Des Avocats Au Conseil

Deliberations Du College de Messieurs Les Avocats Aux Conseils Du Roy, Au Sujet de l'Execution Collège Des Avocats Au Conseil

Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution des reglemens du 28. juin 1738. sur la procedure qui se doit faire au Conseil & dans les commissions du Conseil.
Date de l'édition originale: 1741

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