Universite de Grenoble. Faculte de Droit. Etude de Droit Francais Sur l'Impot Des Mutations

Université de Grenoble. Faculté de droit. Étude de droit français sur l'impôt des mutations par décès (législation actuelle et projets de réforme). Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 27 mai 1899, par Louis Breynat, ...
Date de l'édition originale: 1899
Appartient à l'ensemble documentaire: RhoneAlp1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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