Recueil Des Edits de Decembre 1691, Declarations Et Arrests Des 18 Decembre 1691 Et 8 Janvier 1692

Recueil des édits [de décembre 1691], déclarations et arrests [du Conseil d'État, des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692], portant création des greffiers des domaines des gens de main-morte, greffiers des insinuations ecclésiastiques, oeconomes sequestres dans chaque diocèse, notaires royaux et apostoliques
Date de l'édition originale: 1693

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr