Ordonnance de Police de la Municipalite d'Orleans Defendant de Mener Paitre Les Betes

Ordonnance de police de la municipalité d'Orléans [défendant de mener paître les bêtes et de fabriquer des cordes dans la vignoble et les jardins des faubourgs d'orléans.]
Date de l'édition originale: 1790
[Acte. 1790-08-10]Appartient à l'ensemble documentaire: Centre1

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